Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/123456789/6386
Title: التصــــــــادم البحـــــــــري
Authors: د. فراح عز الدين
Issue Date: 16-Oct-2015
Abstract: Résumé:Malgré l’unification des règles juridiques stipulées par la convention de Bruxelles de 1910 entre les différentes législations interne de chaque nation , le problème de conflit des lois de chaque payé en matière d’abordage subsiste. En ce qui concerne la responsabilité et la réparation du dommage, la loi algérienne adopte les règles de la convention de Bruxelle 1910. Le code maritime Algérien de l’article (273 jusqu'à 293) a régit les différents problèmes survenus de l’abordage , entre autre la juridiction, compétente, et les différentes actions en justice. Nous nous somme basé dans cette modeste étude sur certains axes qui paraissent importants à s’avoir : - Les différents cas de l’abordage. - Les causes et les conditions de l’abordage. - Et on s’est attardé sur certains arrêts internationaux de justice.
URI: http://dspace.univ-biskra.dz:8080/jspui/handle/123456789/6386
ISSN: 8623 1112
Appears in Collections:العدد 12

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