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Title: أركان جريمة العدوان في النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولي من خلال المؤتمر الاستعراضي بكمبالا في جوان 2010
Authors: د. شبل بدر الدين
Issue Date: 16-Oct-2015
Abstract: Résumé: Cette étude essaie d'exposer les amendements qui ont touché le Statut de la Cour pénale internationale conformément à l'article 5, paragraphe 2, de celui-ci en définissant les éléments du crime d'agression et ses dispositions, au cours de la Conférence de révision de Kampala en Juin 2010, et qui figurent dans l'arret 6.RC /Res, et qui était le résultat de ce qui figurait dans le document final de la Conférence du Rome, ou il a été décidé de créer un comité préparatoire sur l'agression, y compris la définition des éléments du crime d'agression et les conditions dans lesquelles la Cour exerce sa compétence à l'égard de ce crime, ces propositions sont soumises à l'Assemblée des États parties à la Conférence de révision tenue après sept années de l'entrée en vigueur du Statut en raison des obstacles qui ont empêché d' y réaliser lors de la conférence de Rome.
URI: http://dspace.univ-biskra.dz:8080/jspui/handle/123456789/6383
ISSN: 8623 1112
Appears in Collections:العدد 12

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