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Title: آليات تطهير الملكية العقارية الفلاحية في قانون التوجيه العقاري
Authors: أ. بوشريط حسناء
Issue Date: 21-Sep-2014
Abstract: En abordant le sujet des mécanismes de purge des biens immobiliers agricoles dans le cadre de la loi n°90/25 en répondant à la problématique de savoir à quel point le législateur algérien a réussi à réglerl'organisation de la propriété immobilière, en particulier dans le domaine de la réintégration des terres agricoles à leurs propriétaires d'origine, lesquelles ont été incorporées dans la propriété de l'Etat durant une certaine période et ce, en prévoyant plusieurs mécanismes légaux et techniques visant à purger et réglementer la propriété foncière en général et l'agriculture en particulier, nécessitant obligatoirement d'identifier comment intégrer ces terres dans la propriété de l'Etat, et d'analyser les conditions et procédures de leur réintégration en se référant à de nombreux textes légaux, jugements et arrêts judiciaires relatifs à celles-ci, ceci afin de connaitre les différents effets découlant du processus de réintégration. Enfin et pour conclure, cette loi n'a pas atteint ses objectifs visés de façon effective dans la réalité et ce, en raison de l’existence de nombreuses difficultés et obstacles qui ont contribué à aggraver la situation et à accentuer le problème de l’absence de l’organisation et de la purge de la propriété foncière agricole, et de ce fait, l’accumulation de nombreux problèmes relatifs à l’immobilier agricole en Algérie.
URI: http://dspace.univ-biskra.dz:8080/jspui/handle/123456789/3764
ISSN: 1112-8623
Appears in Collections:العدد 11

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