Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/123456789/1520
Title: مسؤولية الطفل الجزائية في الشريعة الإسلامية والتقنينين الجزائري و الليبي
Authors: جدي الصادق
Issue Date: 2013
Abstract: On a traité la définition de l’enfant dans la jurisprudence islamique et dans le code pénal et on a conclu que l’enfant ne peut pas être poursuivie pénalement, ne passe en jugement en loi et en législation islamique, et lors de l’état de discrimination il sera soumis à la des disposition disciplinaires . Dans le code Algérien l’enfant ne passe pas en jugement jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 13 ans et il se peut que l’adolescent passe en jugement avec une responsabilité dilué entre l’âge de 13 ans et l’âge de 18 ans, bien qu’il puisse être soumis à des mesures spécifiques. Et dans le code Libyen, l’enfant passe en jugement pénalement quand il atteigne l’âge de 14 ans avec une réduction d’un tiers de la sanction tant qu’il n’a pas atteint l’âge de 18 ans au moment des faits et qu’il ne soit pas condamné à mort et avant cet âge il ne passe pas en jugement mais il sera soumis a certaines mesures.
URI: http://hdl.handle.net/123456789/1520
ISSN: 1112-8623
Appears in Collections:العدد 09

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