Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : http://hdl.handle.net/123456789/1251
Titre: المسؤولية الإدارية للمستشفيات العمومية
Auteur(s): سليمان حاج عزام
Date de publication: 2012
Résumé: La législation et la jurisprudence algérienne ont hérité du droit français les principes de la responsabilité administrative (avec ou sans faute).Cette responsabilité, une fois retenu à l'encontre des hôpitaux publics peut entraîner des sanctions administratives et / ou juridictionnelles , soit à l'encontre du service public hospitalier en tant que personne morale , soit à l'encontre de ses préposés, et ce si il est établi la non observation des dispositions législatives et réglementaire, notamment en matière d'hygiène, de prévention, de protection de l'environnement , de l'obligation d'assurance et de la déontologie médicale. En France La compétence des juridictions administratives en matière de contentieux des hôpitaux publics n'est reconnu qu'en 1957 d où la responsabilité était fondu sur la faute lourde jusqu' en 1992, où la faute simple est devenu suffisante pour établir cette responsabilité. Face à la multiplication et à l'aggravation des dommages médicaux ,il s'est avéré qu'il est impossible de fonder la responsabilité indemnitaire uniquement sur la faute....
URI/URL: http://hdl.handle.net/123456789/1251
Collection(s) :Département de droit

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