Veuillez utiliser cette adresse pour citer ce document : http://hdl.handle.net/123456789/1171
Titre: الآلـــيــــات القـــانونية لمـــــكافـــحة الفــــســــاد الإداري فـــي الجــــزائــــر
Auteur(s): حاحة عبد العالي
Date de publication: 2012
Résumé: La présente recherche diagnostique et traite le phénomène de la corruption administrative , et ce pour mieux connaitre son essence, ses signes, ses causes et ses effets , car le diagnostic est la première étape dans la lutte contre ce fléau. Ce sujet essaye de révéler la stratégie adoptée par le législateur pour faire face à ce phénomène , qui a pris de l'ampleur en Algérie. Cette stratégie est scindé en deux , l'une comporte des dispositions pénales, l'autre des mesures administratives. Dans la première , il a été exposé la politique pénale suive par le législateur algérien à travers la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le code de procédures pénales, ainsi que certaines lois en rapport. La deuxième consiste à montrer le rôle des mécanismes administratifs pouvant mettre fin à la corruption administrative, notamment le statut général de la fonction publique et le règlement des marchés publics, sans oublier le rôle primordial des structures du contrôle spécialisé et autres, dans la lutte contre ce fléau. La problématique s'articule sur quelle étendue les mécanismes juridiques disposés par le législateur seraient efficaces pour combattre la corruption administrative, l'éradiquer ou à la limite , minimiser ses risques? La présente étude essaye à surligner ce sujet d'une manière détaillée en vue d'enraciner une théorie intégrée dans le domaine de lutte contre la corruption administrative , et ce pour établir une référence de base qui sera comme un point de départ et un guide pour les instances chargées de lutte contre la corruption administrative.
URI/URL: http://hdl.handle.net/123456789/1171
Collection(s) :Département de droit

Fichier(s) constituant ce document :
Fichier Description TailleFormat 
الاليات_القانونية_لمكافحة_الفساد_الاداري_في_الجزائر.pdf6,41 MBAdobe PDFVoir/Ouvrir


Tous les documents dans DSpace sont protégés par copyright, avec tous droits réservés.