Please use this identifier to cite or link to this item: http://hdl.handle.net/123456789/10728
Title: الحماية الجنائية للعلامة التجارية في التشريع الجزائري
Authors: بن فاتح, أمين
بن مشري, عبد الحليم
Issue Date: 20-Jun-2017
Publisher: univ-biskra
Abstract: La marque commerciale joue un rôle essentiel dans l’activité économique en raison d’atteindre (réaliser) les intérêts (les objectifs) des commerçants, des consommateurs et ainsi que l’économie nationale, la marque est connue depuis longtemps, elle était le symbole de la source des produits et des services, cependant elle est devenu le symbole du fabricant ou le marchand ou le prestataire de services. Le concept de la marque commerciale ressemble aux concepts de la propriété commerciale et industrielle, comme la déclaration commercial, le nom de la marque ( la dénomination ), l’adresse professionnelle, le logos commercial, le droit de la propriété, l’origine, le modèle et le dessin industriel, mais elle diffère de tout ces concepts, comme le résumait le législateur algérien par une loi spécifique. En raison de la valeur financière et moral de la marque, pour éloigner le consommateur de la tromperie et lui rendre confiance ou produit, elle est devenu vulnérable aux attaques, particulièrement limitation, ce qui a obligé le législateur algérien d’assurer la protection pénale à la marque commerciale, en condamnant ces actes et sanctionner les contrevenants pour la réduire, cependant le législateur algérien essaie d’avoir une bonne connaissance en ce qui concerne la protection pénale de la marque commercial, il manque ces disposition plus de précision et plus de précision et plus de détails en ce qui concerne la condamnation et l’intention criminelle ou il n’a pas montré les touts les images de la contrefaçon chacune séparée h autre tel que la marque correspondante, l’imitation, la violation et l’utilisation d’une marque que appartient à autrui mais il les a réuni tous sous le concept de la contrefaçon .
URI: http://hdl.handle.net/123456789/10728
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)



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